Préambule

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après constituent le socle de la relation entre la société MANZIL CONSULTING et ses clients dans le cadre de la vente de ses prestations de services.

MANZIL CONSULTING est une société proposant une gamme complète de services de conseil en aménagement et en organisation d’intérieur, visant à accompagner ses clients à différentes étapes de leur vie.

Nos services comprennent notamment l’organisation des espaces, le désencombrement, le tri lors des transitions de vie, ainsi que d’autres solutions d’accompagnement immobilier. MANZIL CONSULTING est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 927843698 dont le siège social est situé au 149 rue du Maine 75014 Paris.

Toutes les prestations établies par MANZIL CONSULTING sont soumises aux CGV et impliquent l’adhésion sans réserve du client. La société MANZIL CONSULTING peut convenir de conditions particulières lors de l’échange commercial. Ces conditions particulières ne font pas partie des CGV et feront l’objet d’un contrat de prestation de service (le devis). Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Tout client de MANZIL CONSULTING reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis.

Dispositions générales

La société MANZIL CONSULTING est une entreprise de consulting en organisation et en aménagement. Elle propose différents services d’accompagnements (ponctuels ou mensuels) tels que l’organisation des espaces, le désencombrement, le tri lors des étapes de vie. 

Par ailleurs, les autres services pour les solutions d’accompagnement immobiliers. Le client peut être un particulier ou une entreprise de toute taille, une association, une institution ou tout autre entité en quête d’amélioration de son fonctionnement et de son efficacité organisationnelle.

Engagement des parties et prestations fournies

2.1. Signature du devis

Les présentes CGV ont pour objet d’informer le client sur le déroulé de son expérience avec la Société MANZIL CONSULTING. L’ensemble des services proposés par MANZIL CONSULTING peuvent être détaillés lors de la prise de contact. MANZIL CONSULTING peut être contactée par mail, à l’adresse suivante : hello@manzilconsulting.fr  ou par téléphone, au 07.83.80.54.82. 

Les conditions de la prestation vont être définies par le biais d’un devis indiquant le lieu, la date, ainsi que le montant du service. La signature du devis, assortie de la mention “bon pour accord”, par le client implique un engagement réciproque des deux parties.

2.2. Responsabilités des parties

MANZIL CONSULTING s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et efficace. Les résultats concrets de la prestation de services peuvent varier en fonction de différents facteurs, il ne peut donc pas être garanti des résultats spécifiques. MANZIL CONSULTING n’est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations ou des conseils préconisés dans le cadre de la prestation de services. Le client est ultimement responsable de ses propres décisions et actions.

MANZIL CONSULTING fournit les services de consultant selon les termes et conditions convenus dans le devis. MANZIL CONSULTING s’engage à ce titre, à :

• – Mettre à disposition les compétences et les connaissances nécessaires pour accomplir la prestation de service de manière professionnelle et efficace
• – Respecter la confidentialité des informations sensibles partagées par le client et ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable
• – Communiquer de manière claire et transparente avec le client, en fournissant des mises à jour régulières sur l’avancement de la prestation de services

– Respecter les délais impartis, sauf cas de force majeure

• Le client s’engage à respecter les dispositions du devis, en s’engageant notamment à :
• – Définir clairement les objectifs, les besoins
• -Évoquer les contraintes spécifiques
• – Collaborer activement avec MANZIL CONSULTING en fournissant les retours d’expérience, les commentaires et les informations demandées en temps opportun
• – Respecter les délais convenus et s’engager à fournir toute documentation ou ressource requise pour la réalisation de la prestation de services
• -Régler les honoraires et les frais convenus conformément aux modalités de paiement convenues
• – Fournir à MANZIL CONSULTING toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation de services de consultante en organisation
•  

Protections des données personnelles

Les informations demandées par MANZIL CONSULTING lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Conditions de paiement

3.1. Le règlement

Les devis sont gratuits et ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le client. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées. Le client peut, au choix, régler par chèques, espèces ou virement via PayPal.

3.2. Le défaut ou le retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. En outre, MANZIL CONSULTING peut saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

1. Dispositions d’annulation et de résiliation

Le client peut demander une annulation ou un report de prestation auprès de MANZIL CONSULTING. Cette demande peut être faite par mail ou par téléphone dans un délai minimum de 48 heures avant la date prévue de la prestation. Le client doit s’assurer d’avoir reçu un retour de MANZIL CONSULTING.

En cas d’annulation tardive et sans motif valable, MANZIL CONSULTING se réserve le droit de facturer des frais d’annulation équivalant à 10 % du montant du devis. Dans la mesure du possible, MANZIL CONSULTING s’efforcera de reprogrammer une date dans son planning de prestation.

Dans l’hypothèse où MANZIL CONSULTING serait contrainte d’annuler une prestation, elle s’engage à reprogrammer une date de rendez-vous afin d’honorer la prestation ou, le cas échéant, de rembourser le client en totalité.

1. Droit de rétractation

A compter de la signature du devis, et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de MANZIL CONSULTING. 

1. Modalités de règlement des différends

En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, MANZIL CONSULTING, opte pour la médiation en cas de désaccord avec un client, consommateur. En cas d’échec à la résolution amiable du litige, le litige sera régi par la loi française et soumis à la compétence des tribunaux territorialement compétents.